Incoterm FOB : définition
L‘incoterm FOB, ou « sans frais à bord », concerne les transactions où le vendeur assume les coûts et les risques qui concernent une marchandise jusqu’à ce qu’elle soit chargée à bord du navire d’embarquement. Ensuite, c’est l’acheteur qui prend en charge tous les frais et risques supplémentaires, notamment le transport maritime, l’assurance, et la livraison finale dans le pays de destination.
Différence entre l’incoterm FOB et l’incoterm CIF
L’incoterm CIF, « Cost, Insurance, and Freight, » se distingue du FOB par une répartition complètement opposée des responsabilités et des coûts. Avec ce contrat, c’est le vendeur qui prend en charge tous les frais jusqu’à l’arrivée au port de destination. L’incoterm CIF est plus courant que l’incoterm FOB et plus profitable à l’acquéreur.
Incoterm FOB : les obligations pour le vendeur et pour l’acheteur
Un contrat incoterm FOB impose des obligations précises pour le vendeur et pour l’acheteur lors d’une transaction internationale. Ces règles fixent les démarches que chaque partie doit entreprendre. Les voici en détails.
Les obligations pour le vendeur
- Le livreur assure la livraison de la marchandise jusqu’au port d’embarquement convenu, dans les délais impartis et selon les modalités spécifiées dans le contrat de vente.
- Le livreur s’acquitte des formalités douanières à l’exportation. Il est responsable de toutes les démarches nécessaires pour que les marchandises quittent le pays d’origine légalement.
- Le livreur charge la marchandise à bord du navire désigné par l’acheteur et s’assure qu’elle est bien emballée et prête au transport.
- Le livreur assume les risques jusqu’à ce que la marchandise soit chargée à bord du navire.
Les obligations pour l’acheteur
- L’acheteur choisit et réserve le navire pour le transport maritime de la marchandise, puis informe le vendeur de toutes les infos nécessaires (nom du navire et du port de chargement, date d’embarquement).
- L’acheteur paye les frais de transport maritime, d’importation et de dédouanement, l’assurance, et les coûts supplémentaires à bord.
- L’acheteur assume l’ensemble des risques (perte, dommage) à partir du moment où la marchandise est chargée à bord du navire.
L’acheteur doit récupérer la marchandise au port de destination.
Pourquoi choisir l’incoterm FOB ?
Les clauses FOB sont à privilégier lorsque l’acheteur souhaite minimiser le coût logistique. L’acheminement étant à sa charge, cela lui offre une très grande flexibilité pour la transaction, notamment en ce qui concerne le choix du transporteur. Cette solution comporte également moins de frais éventuels que d’autres incoterms. Toutefois, elle nécessite également des démarches administratives et logistiques qui impliquent un certain degré d’expérience et de connaissances.
Incoterm FOB : les pièges à éviter
Tous les incoterms impliquent des obstacles. Pour le FOB, ils sont de deux natures : les frais d’arrimage et les frais de démarrage. Les frais d’arrimage, pour maintenir les cargaisons en place, sont généralement à la charge du vendeur. Toutefois, il est préférable de préciser cet aspect dans le contrat pour éviter tout litige futur. Il est également possible de devoir faire face à des coûts supplémentaires lors du déchargement au port, en cas de retard. On appelle ces coûts, des frais de démarrage (surestaries).
Pour éviter d’éventuels retards ou difficultés, il faut également prendre en compte les potentielles erreurs de documentation et de communication avec le vendeur.
Les différentes catégories de FOB
L’incoterm FOB se décline en plusieurs variantes qui s’adaptent à des situations spécifiques. On retrouve 4 catégories de FOB : point de départ, frontière, point de vente et destination dédouanée.
FOB/point de départ
Dans cette variante, le vendeur est responsable de la marchandise jusqu’à ce qu’elle soit remise au transporteur au point de départ. Ce point de départ est généralement le site de production ou l’entrepôt du vendeur. À partir du moment où le transporteur récupère la marchandise, c’est l’acquéreur qui assume sa responsabilité.
FOB/frontière
FOB/frontière signifie que la responsabilité du vendeur s’arrête à la frontière du pays d’origine. Ensuite, c’est l’acheteur qui prend en charge les frais et les risques. Cette catégorie est très souvent utilisée dans le commerce terrestre avec plusieurs passages de frontières.
FOB/point de vente
Dans ce cas, le transfert des risques et des coûts se fait dans un point de vente (magasin, entrepôt). Le vendeur livre la marchandise à ce point de vente et l’acheteur prend en charge tous les frais ensuite.
FOB/destination dédouanée
Dans cette dernière variante de l’incoterm FOB, le vendeur est responsable de la livraison des marchandises à la destination finale. Il prend également en charge le dédouanement à l’importation. Cette solution est généralement privilégiée lorsque le vendeur a une meilleure connaissance des procédures douanières et administratives du pays de destination.
En conclusion, l’incoterm FOB offre une flexibilité appréciable pour l’acheteur en lui permettant de choisir son transporteur et de minimiser les coûts logistiques. Toutefois, il implique aussi une prise en charge des risques dès l’embarquement et une gestion rigoureuse des démarches administratives. Il est important de bien définir les responsabilités des deux parties dans le contrat pour éviter tout malentendu, notamment concernant les frais d’arrimage ou de démurrage. Malgré ces défis, le FOB reste une option privilégiée pour les transactions maritimes internationales.
